Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2024
PRÉAMBULE
Begaym est une site de rencontre en ligne à destination des communautés LGBTQIA+ à orientation homosexuelle, qui propose notamment des services d’actualité, des échanges et des mises en relation entre personnes ayant les mêmes centres d’intérêt.
Begaym est une site de rencontre en ligne à destination des communautés LGBTQIA+ à orientation homosexuelle, qui propose notamment des services d’actualité, des échanges et des mises en relation entre personnes ayant les mêmes centres d’intérêt.
L’utilisation de ces services est conditionnée au respect de la politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation par tout utilisateur, disponibles via le lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre vous et la société VISAR, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 901 006 148, dont le siège social est situé au 60, Chemin Lou Ben Dou Soudat, 13710 Fuveau, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
La société VISAR invite tout utilisateur à les lire attentivement avant de les approuver, puisque leur acceptation les lie au contenu ci-après exposé.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposées par la société VISAR via le site internet et l’application mobile Begaym.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente, les expressions suivantes auront le sens défini ci-dessous.
- « Abonnements » désignent les formules payantes proposées par le Site et l’Application mobile, permettant aux Utilisateurs d’accéder à des services et fonctionnalités supplémentaires ou avancées par rapport à l’offre gratuite.
- « Application mobile » désigne le logiciel téléchargeable du Site Begaym, développé pour l’utilisation des fonctionnalités du Site sur les appareils électroniques mobiles des Utilisateurs, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.
- « Conditions générales de vente » ou « CGV » désignent les présentes Conditions générales de vente des Services et constituent, conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation, le contrat conclu entre la société VISAR et tout Utilisateur.
- « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » désignent les Conditions générales d’utilisation applicables aux Services et constituent, conjointement avec la Politique de confidentialité et les présentes CGV, le contrat conclu entre la société VISAR et tout Utilisateur et peuvent être consultées via le lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales.
- « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité applicable aux relations entre la société VISAR et l’Utilisateur. Elle constitue avec les présentes CGV et CGU, le contrat conclu entre la société VISAR et tout Utilisateur, et peut être consultée via le lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales
- « Profil » désigne le descriptif personnel de chaque Utilisateur et donne accès à un espace personnel qui permet de se présenter aux autres Utilisateurs. Le Profil est identifiable à travers un pseudo choisi par l’Utilisateur.
- « Salon » désigne un espace dédié sur le Site et l’Application mobile dans lequel plusieurs Utilisateurs pourront échanger par écrit et envoyer notamment des photographies, des vidéos, liens ou fichiers, auxquels pourront s’ajouter d’autres fonctionnalités.
- « Services » désignent l’ensemble des services proposés sur le Site et l’Application mobile, tels que décrit à l’article 2 des présentes Conditions générales de vente.
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.Begaym.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne ayant créé un compte sur le Site et l’Application mobile.
ARTICLE 2 : LES SERVICES PROPOSÉS ET LES ABONNEMENTS
Le Site et l’Application mobile proposent un ensemble de services gratuits et payants destinés aux échanges et rencontres entre les Utilisateurs et accessibles dès la création du Profil.
Les Services se composent de diverses modalités, notamment :
- un outil de recherche et de navigation destiné à découvrir d’autre Profils ;
- la possibilité de communiquer avec les utilisateurs à travers une messagerie personnelle ;
- L’accès aux Salons, des espaces accessibles aux autres Utilisateurs dans lesquels ils peuvent échanger des messages, images, vidéos ou autres contenus, dans le respect des règles de bonne conduite édictées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation accessibles via le lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales ;
Plus précisément, le Site et l’Application mobile proposent :
Un accès gratuit : l’Utilisateur peut accéder gratuitement au Site et à l’Application mobile avec des fonctionnalités toutefois limitées, notamment une consultation restreinte des actualités et des options de mise en relation basiques.
Un accès gratuit : l’Utilisateur peut accéder gratuitement au Site et à l’Application mobile avec des fonctionnalités toutefois limitées, notamment une consultation restreinte des actualités et des options de mise en relation basiques.
Ces fonctionnalités restreintes sont les suivantes :
- accès au salon principal et aux salons à thème sans possibilité d’écrire, seulement la possibilité de lire ;
- aucun accès à la création d’un salon privé et impossibilité de se faire inviter dans un salon privé par un autre utilisateur ;
- aucun accès aux salons favoris permettant de sélectionner les salons à thème qui intéressent ledit utilisateur ;
- accès à la messagerie personnelle restreinte, le non abonné peut répondre aux messages mais ne peut pas engager une discussion ;
- aucune possibilité d’envoyer des coups de cœur ;
- aucune possibilité de créer un album photos privé ;
- aucune possibilité de demander l’accès à l’album privé d’un utilisateur ;
- aucune possibilité de se mettre en mode « incognito » (visiter des profils sans être vu) ;
- aucune possibilité de masquer son âge ;
- aucune possibilité d’envoyer des messages vocaux dans la messagerie personnelle ;
- aucune possibilité d’@un pseudo ou @toutlemonde dans les salons ;
- aucune coche « Lu » dans la messagerie personnelle quand l’utilisateur a lu le message ;
- aucune possibilité de supprimer son message écrit dans la messagerie personnelle ;
- aucune possibilité de remplir sa description dans le module « à propos de moi »
L’Utilisateur n’ayant souscrit aucun Abonnement peut bénéficier des fonctionnalités suivantes :
- accéder au mode recherche ;
- accéder aux widgets ;
- voir ses visites ;
- pouvoir visiter les différents profils ;
- prendre connaissance des coups de cœur qui lui sont adressés ;
- accéder au salon principal et aux salons à thème en lecture ;
- créer un album photos public ;
- répondre dans la messagerie personnelle dès lors qu’un abonné lui envoie un message. Il pourra également envoyer des photos, gifs, liens etc dès l’ouverture de la discussion par un abonné ;
- voir les suggestions ;
- voir les nouveaux begaymers ;
- identifier des profils en « favoris » ;
- accéder aux informations juridiques et personnelles ;
- modifier le choix de ses notifications ;
- pouvoir contacter l’équipe Begaym ;
- pouvoir signaler et bloquer un Utilisateur ;
- pouvoir se déconnecter ;
- pouvoir se mettre en pause et supprimer son compte ;
- pouvoir renseigner son profil et son idéal ;
- pouvoir inviter ses amis (contacts) extérieurs sur Begaym
Des abonnements payants :
o L’abonnement « BG Branché » à 9,90 € TTC par mois et sans engagement, incluant la possibilité pour tout Utilisateur de :
- profiter de la messagerie instantanée avec n’importe quel autre Utilisateur ;
- accéder à tous les Salons en illimité ;
- créer ses propres Salons à thème et ses Salons privés ;
- créer sa liste de salons à thème favoris et les classer ;
- accéder au mode recherche ;
- accéder à ses favoris et les trier ;
- remplir son profil sans restriction et son idéal ;
- visiter les profils ;
- savoir qui a visité notre profil ;
- avoir connaissance des nouveaux begaymers ;
- avoir accès aux suggestions ;
- accéder aux informations juridiques et personnelles ;
- bloquer et signaler un utilisateur ;
- se déconnecter ;
- se mettre en pause, et supprimer son compte ;
- modifier ou résilier son abonnement ;
- pouvoir contacter l’équipe Begaym ;
- accéder aux widgets ;
- envoyer des photographies, des gifs et autres liens dans les Salons et dans la messagerie instantanée ;
- envoyer et recevoir des coups de cœur ;
- créer son album photos public ;
- demander l’accès à un album privé
- inviter ses amis (contacts) extérieurs sur Begaym.
o L’abonnement « BG Geek » à 12,90 € TTC par mois incluant, en sus des options disponibles dans l’abonnement « BG Branché » susmentionnées, la possibilité pour tout Utilisateur de :
- envoyer et recevoir des messages vocaux ;
- envoyer et recevoir des vidéos dans les salons et la messagerie instantanée ;
- profiter du mode « incognito » et regarder les profils en toute discrétion ;
- masquer son âge ;
- supprimer son message dans les salons et dans la messagerie instantanée ;
- @unpseudo dans tous les salons et @toutlemonde dans les salons à thème et privés (permettant de mentionner un Profil dans un Salon) ;
- profiter de la coche « Lu » dans la messagerie instantanée.
Ces offres sont sans engagement et ne sont pas cumulables. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 4.3 des présentes CGV.
ARTICLE 3 : TARIFICATION, MODES DE PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
3.1 Tarification
3.1 Tarification
Les prix des Abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des Abonnements s’effectue mensuellement et par tacite reconduction, via des modes de paiement disponibles et sécurisés.
La société VISAR se réserve le droit de modifier les prix de ses Services à tout moment à l’exception des Abonnements en cours, pour lesquels le prix reste garanti pendant toute la durée de l’abonnement. Toute modification de prix sera communiquée à l’Utilisateur par courriel ou lors de la prochaine connexion au Site ou à l’Application mobile, avant son entrée en vigueur.
L’Utilisateur aura la possibilité de résilier son abonnement conformément aux dispositions de l’article 4.3 des présentes CGV s’il n’accepte pas la nouvelle tarification appliquée.
3.2 Modes de paiement et conditions de paiement
En fonction de la localisation de l’Utilisateur, et de la manière dont il accède aux Services (par exemple via un ordinateur, un appareil mobile ou une application sur IOS ou Android), les paiements des Abonnements peuvent être effectués directement sur nos Services (par exemple, via une carte de paiement, etc.), via les opérateurs mobiles ou via les systèmes de paiements intégrés aux applications (tels que l’App Store / Google Play).
En fonction de la localisation de l’Utilisateur, et de la manière dont il accède aux Services (par exemple via un ordinateur, un appareil mobile ou une application sur IOS ou Android), les paiements des Abonnements peuvent être effectués directement sur nos Services (par exemple, via une carte de paiement, etc.), via les opérateurs mobiles ou via les systèmes de paiements intégrés aux applications (tels que l’App Store / Google Play).
Lorsque l’Utilisateur décide de procéder au paiement d’un Abonnement, il est invité à le confirmer auprès du prestataire de paiement concerné. Le mode de paiement de l’Utilisateur, tel qu’une carte de paiement ou son compte tiers, par exemple Apple Pay/Google Pay, sera débité des montants affichés lors de la souscription de l’Abonnement choisi.
Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (notamment le module AXEPTA BNP PARIBAS). Aucune information bancaire n’est conservée par le Site ou l’Application mobile, garantissant ainsi la sécurité des transactions.
3.3 Politique de remboursement
Les Abonnements souscrits sur le Site et l’Application mobile sont non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré et non résolu des Services.
En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra contacter la société VISAR :
- Par voie postale à l’adresse suivante : 60, Chemin Lou Ben Dou Soudat, 13710 Fuveau
- Par courriel à l’adresse suivante : contact@begaym.com.
Chaque demande sera examinée au cas par cas, et un remboursement partiel ou total pourra être accordé à la discrétion de la société VISAR.
ARTICLE 4 : RÉTRACTATION, RECONDUCTION, RÉSILIATION ET GESTION DES ABONNEMENTS
4.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Services numériques fournis instantanément après souscription et pour lesquels il a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription.
4.2 Renouvellement automatique des Abonnements
Afin de fournir un service continu, votre Abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de votre période d’Abonnement en cours, chaque mois à la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonnement, sans interruption et sans action de l’Utilisateur, pour la durée et au tarif qui vous sont indiqués au moment de votre première souscription.
Le premier paiement est exigible à la souscription de l’abonnement, et les paiements suivants sont automatiquement prélevés chaque mois à la date anniversaire de la souscription de l’Abonnement.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que son Abonnement soit automatiquement reconduit, il pourra le résilier conformément au processus détaillé à l’article 4.3 des présentes Conditions générales de vente.
4.3 Résiliation des Abonnements
L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis, directement depuis son espace personnel sur le Site ou l’Application mobile.
La résiliation doit toutefois intervenir au moins 24 heures avant son échéance.
La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’abonnement déjà facturée.
Cette résiliation peut être effectuée en suivant les instructions disponible dans la section « Mon compte » « Mon abonnement » et « Résilier mon abonnement » de l’espace personnel sur le Site ou l’Application mobile.
4.4 : Upgrade et downgrade d’une formule d’Abonnement
- Upgrade
Si un Abonné souhaite modifier son Abonnement « BG Branché » vers une formule améliorée, à savoir l’abonnement « BG Geek » en cours de période d’abonnement, il devra immédiatement procéder au paiement du surplus au prorata temporis. L’Abonné peut procéder à la modification de son Abonnement directement dans l’espace « Mon compte » sous la rubrique « Mon abonnement ».
- Downgrade
Si l’Abonné souhaite modifier son Abonnement « BG Geek » vers une formule inférieure, à savoir l’abonnement « BG Branché », en cours de période d’Abonnement, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué. Le nouveau tarif sera appliqué à compter de la prochaine échéance de facturation. L’Abonné peut procéder à la modification de son Abonnement directement dans l’espace « Mon Compte », sous la rubrique « Mon Abonnement ».
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour une information détaillée concernant la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles sur le Site et l’Application mobile.
Celle-ci est accessible via le lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Le Site et l’Application mobile sont fournis « en l’état ». La société VISAR ne garantit pas la possibilité de les utiliser si le matériel ou appareil de l’Utilisateur ne fonctionne pas correctement, si son fournisseur d’accès internet ne fournit pas un niveau de service adéquat ou si son matériel ne dispose pas d’une connexion internet pleinement fonctionnelle.
Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité, améliorations techniques, introduction de nouvelles fonctionnalités et Services, ou pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont il est présenté.
Dans la mesure du possible, la société VISAR s’engage à informer l’Utilisateur avant toute maintenance ou mise à jour planifiée qui pourrait avoir une incidence sur l’utilisation des Services. Si nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de façon permanente, notamment pour motifs de sécurité.
La responsabilité de la société VISAR ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGV, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, dénominations, graphismes, photographies, vidéos, animations, textes, sons et de manière générale tous les contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société VISAR.
Ainsi, les reproductions, téléchargements, copies, diffusions totales ou partielles de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la société VISAR, sont strictement interdits et sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services et contenus du Site à des fins strictement privées et personnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires à travers quelque procédé ou support que ce soit de quelque élément que ce soit appartenant à la société VISAR sans l’autorisation de celle-ci est strictement interdite et expose son auteur à d’éventuelles poursuites.
ARTICLE 8 : SUSPENSION, SUPRESSION, BLOCAGE DU COMPTE ET DÉSINSTALLATION DE L’APPLICATION
8.1 Suspension et suppression du compte
L’Utilisateur peut suspendre ou supprimer son compte à tout moment.
Lors de la suspension du Profil, celui-ci ne sera plus visible sur le Site internet ou l’Application mobile Begaym. Elle se fait dans l’espace dédiée à la gestion du compte en cliquant sur le bouton « je me mets en pause »
La suspension est temporaire car le compte pourra être réactivé lors d’une prochaine connexion.
Lorsque l’Utilisateur active la mise en pause de son compte, cette action n’impacte pas les conditions de l’Abonnement en cours et n’entraîne aucun remboursement. Lors de chaque échéance suivante, si le compte reste en pause, le prélèvement de l’Abonnement sera automatiquement effectué.
La suppression du compte quant à elle est définitive et entraîne la fermeture du compte, supposant une réinscription en cas de souhait d’accéder à nouveau aux Services. Elle se fait également dans l’espace dédié à la gestion de son Profil par le bouton « Supprimer mon compte ». La suppression du compte de l’Abonné entraîne automatiquement la résiliation de l’Abonnement à la fin de la période mensuelle de l’Abonnement en cours.
Tout Abonné souhaitant supprimer son compte sera dirigé dans la rubrique « Gestion de mon abonnement » et sera invité à résilier son Abonnement avant de procéder par la suite à la supression de son compte.
Cette suppression, effective immédiatement, entraîne la suppression de toutes les données personnelles de l’Utilisateur et de son historique sur la plateforme, sous réserve des exceptions mentionnées dans notre Politique de confidentialité accessible via lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales.
Par ailleurs, le compte des Utilisateurs pourra être suspendu ou supprimé de manière discrétionnaire à tout moment et sans préavis par la société VISAR lorsque celle-ci estime que les présentes CGV n’ont pas été respectées. La clôture du compte à l’initiative de la société VISAR entraîne une interdiction pour la personne concernée de se recréer un nouveau compte sans autorisation préalable de la première.
De manière générale, la suppression du compte implique la résiliation du contrat qui vous lie à la société VISAR. Cependant, les dispositions censées survivre au terme du contrat continueront à s’appliquer, notamment et de manière non exhaustive, celles relatives à la propriété intellectuelle, au traitement et à la conservation des données personnelles, à la limitation de responsabilité ou encore à la résolution des litiges (cf. articles 5, 6, 7).
8.2 Désinstallation de l’Application
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
La désinstallation de l’Application ne supprime pas automatiquement le compte de l’Utilisateur.
La désinstallation de l’Application ne supprime pas automatiquement le compte de l’Utilisateur.
8.3 Blocage du compte par Begaym en cas de non-respect des CGU
En cas de blocage du compte de l’Utilisateur par Begaym pour non-respect des CGU disponibles via le lien suivant : https://www.begaym.com/app/mentions-legales, l’Utilisateur perd l’accès à la plateforme de manière définitive. Aucun remboursement de l’Abonnement en cours ne sera effectué, et les prélèvements resteront dûs jusqu’à la date d’échéance de l’Abonnement.
L’abonnement prendra donc fin à la date d’échéance de l’Abonnement.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CGV
La société VISAR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site et l’Application mobile. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
ARTICLE 10 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de procéder à l’introduction d’une action devant les juridictions compétentes.
C’est uniquement dans le cas où les Parties ne parviendraient pas à trouver de solution amiable que le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2024
Begaym est un site de rencontre en ligne à destination des communautés LGBTQIA+ à orientation homosexuelle, qui propose notamment des services d’actualité, des échanges et des mises en relation entre personnes ayant les mêmes centres d’intérêt.
L’utilisation de nos services est conditionnée au respect de la politique de confidentialité et des présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») par tout utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre vous et la société Visar, société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 901 006 148, dont le siège social est sis 60, Chemin Lou Ben Dou Soudat, 13710 Fuveau, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de les approuver, puisque votre acceptation vous lie au contenu ci-après exposé.
L’objet des présentes CGU est l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet et de l’application mobile Begaym et des services proposés par la société Visar ainsi que la définition des conditions d’accès et d’utilisation de ces services par tout utilisateur.
A tout moment, les CGU pourront faire l’objet d’une modification ou d’une mise à jour, dont la version actualisée sera accessible sur le site Begaym dans la rubrique « CGU » ainsi que sur l’application mobile Begaym. Les mises à jour sont considérées acceptées lorsque vous cochez la case prévue à cet effet, raison pour laquelle nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
En aucun cas, la société Visar ne répondra des actes commis par les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes CGU ou notre Politique de confidentialité.
Article 1 : Définitions.
Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les expressions suivantes auront le sens défini ci-dessous.
« Application mobile » désigne le logiciel téléchargeable du Site Begaym, développé pour l’utilisation des fonctionnalités sur les appareils électroniques mobiles des Utilisateurs ;
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services et constitue, conjointement avec la Politique de confidentialité, le contrat conclu entre la société Visar et tout Utilisateur.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité applicable aux relations entre Visar et l’Utilisateur. Elle constitue avec les présentes Conditions générales d’utilisation le contrat conclu et peut être consultée ici
« Profil » désigne le descriptif personnel de chaque Utilisateur et donne accès à un espace personnel qui permet de se présenter aux autres Utilisateurs. Le Profil est identifiable à travers un Pseudo choisi par l’Utilisateur.
« Pseudo » désigne le nom donné par l’Utilisateur à son Profil.
« Salon » désigne un espace dédié sur le Site et l’Application mobile dans lequel plusieurs Utilisateurs pourront échanger par écrit et envoyer notamment des photographies, liens ou fichiers, auxquels pourront s’ajouter d’autres fonctionnalités.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés sur le Site et l’Application mobile.
« Utilisateur » désigne toute personne ayant créé un compte sur le Site et l’Application mobile.
Article 2 : Accès aux services.
2.1 Conditions d’accès.
L’inscription aux services est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité.
Le Site, l’Application mobile et les Services sont exclusivement accessibles aux personnes majeures de 18 ans et plus.
La société Visar se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à ses Services à certaines personnes à sa seule discrétion et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou d’un comportement de l’Utilisateur jugé inapproprié par la société Visar.
2.2 Création d’un Profil.
Pour accéder aux services proposés sur le Site et l’Application mobile, l’Utilisateur devra créer un Profil et donc un espace personnel.
La création du Profil s’effectue de la manière suivante :
1/ Identité : L’Utilisateur devra choisir son genre (il, elle, iel) ;
2/ Recherche : L’Utilisateur devra choisir le genre des autres Utilisateurs par lesquels il est intéressé.
3/ Attentes : L’Utilisateur pourra opter entre une ou plusieurs attentes, à savoir amitié, amour et/ou relations sexuelles, chaque attente étant représentée par un icone.
4/ Ville avec une géolocalisation optionnelle. L’Utilisateur devra indiquer le nom de la ville dans laquelle il se trouve et/ou pourra autoriser sa géolocalisation.
5/ Date de naissance. L’Utilisateur devra indiquer sa date de naissance.
6/ Pseudo. Chaque Utilisateur devra choisir un pseudonyme sous lequel il sera connu sur le Site et l’Application mobile. L’identité réelle de l’Utilisateur ne sera en aucun cas divulguée.
7/ Numéro de téléphone. Chaque Utilisateur doit renseigner son numéro de téléphone. Ce numéro sert strictement à la création de l’espace personnel et ne sera pas communiqué sur le Site, ni sur l’Application mobile.
8/ Adresse courriel. L’Utilisateur devra renseigner une adresse courriel qui ne sera pas divulguée sur le Site ni sur l’Application mobile. Elle servira uniquement à la création du Profil et à la modification de son mot de passe personnel.
9/ Mot de passe. L’Utilisateur devra choisir un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et les Utilisateurs s’engagent à ne pas le communiquer à des tiers, ni à utiliser le Profil d’un autre Utilisateur.
10/ Acceptation des Conditions générales d’utilisation. L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et utiliser les services sur le Site et l’Application mobile.
11/ Acceptation facultative de la réception des communications par courriel. L’acceptation de la réception des communications autorise Visar à vous adresser par courriel des offres, promotions, et toutes autres communications liées à son activité. En tout état de cause, la société Visar se réserve le droit de vous adresser ces informations par le Site et l’Application.
12/ Photographie de profil. Une image de profil est obligatoire pour compléter la création d’un Profil, sans qu’elle ne représente nécessairement le futur Utilisateur. Néanmoins, la photographie ne peut représenter un autre Utilisateur, et doit être libre de droits.
13/ Description sur l’Application mobile. Chaque Utilisateur peut fournir une description visible aux autres Utilisateurs sur l’Application mobile, description qui ne doit pas être copiée d’un autre Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations conformes à la réalité et à les maintenir à jour. Il accepte la publication de certaines des informations relatives à son Profil.
2.3 Règles de bonne conduite.
Dans l’intérêt de tous, chaque Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes règles de bonne conduite lorsqu’il utilise les Services du Site et de l’Application mobile.
Les règles de bonne conduite consistent, outre le respect des règles et lois en vigueur ainsi que des présentes CGU, à agir conformément aux règles de bienséance et d’éthique.
Chaque Utilisateur s’efforce ainsi d’adopter un comportement virtuel en adéquation avec l’attitude pouvant raisonnablement être attendue de toute personne dans des interactions sociales classiques, ce qui se manifeste en premier lieu par le respect des autres Utilisateurs.
Ainsi, les Utilisateurs interagissent de manière courtoise, aimable et polie entre eux, tout comme avec les représentants des équipes de Begaym. Ils s’engagent à transmettre des informations honnêtes et exactes.
Sont strictement interdits :
· Les comportements frauduleux et trompeurs ;
· Les attitudes grossières, malveillantes, blessantes ou insultantes ;
· Les propos haineux, violents, menaçants, sexistes, injurieux, discriminatoires ou racistes ;
· Les contenus obscènes ou à caractère pornographiques ;
· La diffusion de messages à caractère prosélytique ou religieux ;
. La diffusion de messages, liens, photos, vidéos issus d'un espace privé (messagerie, salon privé) dans l'espace public (salon à thème, salon général) ;
. La diffusion de photos issues d'un album privé dans l'espace public (salon à thème, salon général)
. La diffusion de messages, liens, photos, vidéos issus d'un espace privé (messagerie, salon privé) dans l'espace public (salon à thème, salon général) ;
. La diffusion de photos issues d'un album privé dans l'espace public (salon à thème, salon général)
· Les comportements incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou encourageant des activités illégales ou dangereuses ;
· L’utilisation à des fins privées ou publiques de toute photo, vidéo ou autre fichier ;
· La mise en ligne de photos représentant des mineurs ;
· L’usurpation d’une identité ;
· La promotion d’une marque ou d’une société sans l’accord expresse de la société Visar ;
· L’utilisation des Services à des fins illégales, malveillantes ou dans l’optique de nuire au Site, à d’autres Utilisateurs ou à la société Visar ;
· L’utilisation des Services pour mettre en œuvre des actes de concurrence déloyale, notamment dans le but de promouvoir d’autres sites, groupes sociaux, associations ou entreprises, ou plus généralement pour faire la promotion de biens ou services tiers.
Par ailleurs, le harcèlement d’autres Utilisateurs sous toutes ses formes est fermement proscrit. Une modalité de blocage est à disposition de tout Utilisateur, afin qu’il puisse se prémunir contre ce genre de situations.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des contenus reçus. Il ne diffusera aucune information concernant un autre Utilisateur, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable, clair et explicite de la personne concernée.
La société Visar se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur la manière dont les Services sont utilisés et sur le contenu échangé entre les Utilisateurs dans les espaces du Site et de l’Application accessibles à l’ensemble des Utilisateurs (Salon, album photo public, description, etc.).
Elle pourra supprimer tout contenu (messages, photos, vidéos ou autres) publié sur les Profils d’Utilisateurs ou dans le Salon, et qui serait contraire aux règles de bonne conduite.
Cependant, la société Visar ne vérifie pas l’identité réelle des Utilisateurs et ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou des informations inexactes transmises par un Utilisateur dans le cadre de son inscription ou de son interaction avec d’autres Utilisateurs.
Tout Utilisateur a la possibilité de signaler les comportements contraires aux présentes CGU. Ce signalement peut se faire soit via l’adresse contact@begaym.com, soit à travers l’onglet « Contacter l’équipe Begaym » présent dans l’espace dédié à la gestion du Profil, soit en cliquant directement sur le bouton "signaler" présent dans la messagerie privée et dans le Salon.
La société Visar n’entend pas opérer un contrôle :
· du contenu des messages privés échangés entre Utilisateurs, sauf s’il s’avère que ce contenu est contraire aux présentes CGU ou à la règlementation en vigueur, ou bien à la demande des instances administratives ou judiciaires compétentes ;
· des images diffusées dans le cadre d’un album privé, sauf si elles sont contraires aux présentes CGU ou à la règlementation en vigueur. Ce contrôle ne pourra intervenir qu’après un signalement effectué par un Utilisateur ou à la demande des
instances judiciaires administratives ou compétentes. La société Visar pourra en revanche opérer un contrôle sur les images diffusées dans le cadre de l’album photo public.
instances judiciaires administratives ou compétentes. La société Visar pourra en revanche opérer un contrôle sur les images diffusées dans le cadre de l’album photo public.
La société Visar pourra contacter tout Utilisateur, notamment en cas de signalement par un autre Utilisateur ou en cas de non-respect des présentes CGU.
En utilisant le Site et/ou l’Application mobile ainsi que leurs Services, les Utilisateurs s’engagent à prendre des précautions raisonnables lorsqu’ils interagissent avec d’autres Utilisateurs, en particulier s’ils décident d’interagir en dehors du Site. En effet, les antécédents judiciaires des Utilisateurs ne sont pas vérifiés. Nous vous incitons donc vivement à être vigilant notamment lorsque vous rencontrez un autre Utilisateur, à être vigilant quant aux informations que vous décidez de partager, de ne jamais transmettre vos données bancaires ou vos informations personnelles de contact à des personnes que vous ne connaissez pas et auxquels vous ne faites pas confiance.
De manière générale, la société Visar ne peut pas être tenue responsable du comportement des Utilisateurs en ligne ou en dehors du Site.
Tout manquement aux présentes règles de conduite constitue une violation grave du contrat qui nous lie et pourra faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation de celui-ci sans préavis, et sans que la responsabilité de la société Visar puisse être recherchée.
En cas de suppression d’un compte à l’initiative de la société Visar, l’ancien Utilisateur ne peut être autorités à créer recréer un nouveau compte sans l’autorisation préalable des équipes de Begaym.
Article 3 : Les Services.
Le Site propose un ensemble de services gratuits destinés aux échanges et rencontres entre les Utilisateurs et accessibles dès la création du Profil.
Les Services se composent de diverses modalités, notamment :
· un outil de recherche et de navigation destiné à découvrir d’autres Profils
· la possibilité de communiquer avec les Utilisateurs à travers une messagerie personnelle
· l’accès au Salon, espace accessible aux autres Utilisateurs dans lequel ils pourront échanger des messages, images, vidéos ou autres contenus dans le respect des règles de bonne conduite
Les Services sont susceptibles d’évoluer dans un but d’optimisation de l’offre proposée.
Article 4 : Obligations de la société Visar.
La société Visar met tout en œuvre afin que les Utilisateurs puissent utiliser les Services sur le Site et l’Application mobile. Cependant, elle n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques du Site ou de l’Application mobile, d’une impossibilité d’accès résultant d’un équipement non adapté ou de pannes incombant à des tiers. De même, l’accès à certains Services peut être momentanément suspendu en raison notamment d’interventions de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité ou de perfectionnements techniques.
Par ailleurs, la société Visar veille au respect des règles de bonne conduite par les Utilisateurs, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable à quelque titre que ce soit pour le comportement des Utilisateurs ou leur utilisation non conforme des Services en raison notamment :
· du manquement par un Utilisateur à ces règles
· des interactions entre Utilisateurs en ligne ou en dehors du Site ou de
l’Application mobile.
l’Application mobile.
La société Visar ne pouvant pas vérifier l’identité réelle des Utilisateurs, elle n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations transmises par un Utilisateur dans le cadre de son inscription ou de son interaction avec d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur son Profil et peut signaler tout soupçon d’utilisation de son compte par un tiers à l’adresse électronique contact@begaym.com, afin que les équipes Begaym puissent mettre un terme à ce comportement dans les meilleurs délais.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit utiliser les Services en prenant des précautions raisonnables pour garantir sa sécurité et en respectant les règles de bonne conduite décrites dans l’article 2.3 des présentes Conditions générales d’utilisation.
Il s’engage à signaler à la société Visar tout comportement ou contenu contraires aux présentes CGU.
Par ailleurs, la société Visar se réserve la possibilité de modérer les espaces publics, tel que le Salon, en supprimant notamment des contenus qu’elle estimerait contraires aux CGU. Cette modération peut intervenir en temps réel ou prendre la forme d’un contrôle a posteriori dans un délai raisonnable.
La violation de ces présentes CGU est constitutive d’une violation des obligations contractuelles de l’Utilisateur et engage sa responsabilité.
La société Visar se réserve le droit de suspendre l’accès ou d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Cette exclusion pourra être temporaire ou définitive.
Article 6 : Propriété intellectuelle.
Les marques, logos, dénominations, graphismes, photographies, vidéos, animations, textes, sons et de manière générale tous les contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Visar.
Ainsi, les reproductions, téléchargements, copies, diffusions totales ou partielles de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la société Visar, sont strictement interdits et sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services et contenus du Site à des fins strictement privées et personnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires à travers quelque procédé ou support que ce soit de quelque élément que ce soit appartenant à la société Visar, sans l’autorisation de celle-ci est strictement interdite et expose son auteur à d’éventuelles poursuites.
Article 7 : Suspension ou suppression du compte.
L’Utilisateur peut suspendre ou supprimer son compte à tout moment.
Lors de la suspension du Profil, celui-ci ne sera plus visible sur le Site internet ou l’Application mobile Begaym. Elle se fait dans l’espace dédiée à la gestion du compte en cliquant sur le bouton « Désactiver mon compte ».
La suspension est temporaire car le compte pourra être réactivé lors d’une prochaine connexion.
La suppression du compte quant à elle est définitive et entraîne la fermeture du compte, supposant une réinscription en cas de souhait d’accéder à nouveau aux Services. Elle se fait également dans l’espace dédié à la gestion de son Profil par le bouton « Supprimer mon compte ». Cette suppression, effective immédiatement, entraîne la suppression de toutes les données personnelles de l’Utilisateur et de son historique sur la plateforme, sous réserve des exceptions mentionnées dans notre Politique de confidentialité.
Par ailleurs, le compte des Utilisateurs pourra être suspendu ou supprimé de manière discrétionnaire à tout moment et sans préavis par la société Visar lorsque celle-ci estime que les présentes CGU n’ont pas été respectées. La clôture du compte à l’initiative de la société Visar entraîne une interdiction pour la personne concernée de se recréer un nouveau compte sans autorisation préalable de la première.
De manière générale, la suppression du compte implique la résiliation du contrat qui vous lie à la société Visar. Cependant, les dispositions censées survivre au terme du contrat continueront à s’appliquer, notamment et de manière non exhaustive, celles relatives à la propriété intellectuelle, au traitement et à la conservation des données personnelles, à la limitation de responsabilité ou encore à la résolution des litiges.
Article 8 : Donnés personnelles.
Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’une Politique de confidentialité dont les règles peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
Article 9 : Réclamations.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur pourra contacter la société Visar :
· Par voie postale à l’adresse suivante :
Visar
60, Chemin Lou Ben Dou Soudat
13710 Fuveau.
Visar
60, Chemin Lou Ben Dou Soudat
13710 Fuveau.
Article 10 : Généralités
Les présentes Condition générales d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité constituent l’intégralité du contrat.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent accord serait jugée nulle, non-écrite ou inapplicable, les autres dispositions y survivront et resteront applicables.
L’absence de mesures prises par la société Visar en cas de violation des présentes CGU n’implique en aucun cas une quelconque renonciation à ses droits.
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par la société Visar, société par actions simplifiées au capital sociale de 10.000 euros, dont le siège social est sis 60, Chemin Lou Ben Dou Soudat, 13710 Fuveau, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 901 006 148 et qui peut être contactée par voie électronique à l’adresse suivante : contact@begaym.com.
Les hébergeurs du Site sont :
· la société OVH, société par actions simplifiées au capital social de 10.174.560
euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et inscrite
au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 ;
euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et inscrite
au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 ;
· la société DUNGLAS SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au
capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 5 rue Newton,
59000 Lille et inscrite au RCS de Lille sous le numéro 833 686 751 ;
capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 5 rue Newton,
59000 Lille et inscrite au RCS de Lille sous le numéro 833 686 751 ;
· la société Amazon Web Service EMEA SARL, société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois au capital social de 25.000 euros, dont le siège social est
situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et inscrite au RCS du
Luxembourg sous le numéro B186284
droit luxembourgeois au capital social de 25.000 euros, dont le siège social est
situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et inscrite au RCS du
Luxembourg sous le numéro B186284
Article 11 : Droit applicable et résolution des litiges.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
L’Utilisateur devra tenter d’obtenir une solution amiable au litige avant de procéder à l’introduction d’une action devant les juridictions compétentes.
C’est uniquement dans le cas où les Parties ne parviendraient pas à trouver de solution amiable que le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.